1. Que signifie le label BENOR ?
Le label BENOR est un label de qualité volontaire. Il donne confiance à l’utilisateur dans la conformité d’un produit, d’un processus ou d’un service à des spécifications en vigueur.
Il s’agit d’un label de qualité parce qu’il garantit que le produit, le processus ou le service certifié répond à des exigences de qualité bien définies.
Il s’agit d’un label volontaire parce qu’il est soutenu par le marché et non imposé par la loi.
Les parties conviennent, de manière volontaire, de mettre en application le label BENOR dans leur contrat.
2. Comment sont déterminées les exigences qu’impose le label BENOR?
Le label BENOR est basé sur des critères vérifiables de façon objective et non discriminatoires.
Ces critères sont établis par consensus entre toutes les parties concernées et sont basés sur les attentes collectives déterminées par des groupes d’utilisateurs.
3. Comment se déroule le processus de certification BENOR?
La licence d’usage du label BENOR pour un produit de construction s’appuie toujours sur une certification du produit.
Le fabricant prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la conformité du produit livré aux prescriptions en vigueur. Ceci comprend l’implémentation d’un système d’autocontrôle.
L’organisme de certification, à titre de tierce partie indépendante, reconnaît, à l’aide de contrôles externes réguliers et effectifs, qu’il existe une confiance suffisante dans la capacité du producteur à garantir la conformité du produit.
4. Quels sont les avantages du label BENOR?
Le label BENOR:
ƒ{ simplifie les clauses des contrats et cahiers de charge ;
ƒ{ permet d’éviter l’inspection préalable ;
ƒ{ réduit les risques de litiges ;
ƒ{ contribue à la qualité des constructions ;
ƒ{ favorise le respect des délais d’exécution ;
ƒ{ évite la concurrence déloyale engendrée par la non-qualité.
5. Quels sont les avantages du label BENOR pour les professionnels de la construction ?
Le label BENOR constitue un maillon important garantissant la qualité dans la construction.
Grâce au label BENOR,
ƒ{ le maître d’ouvrage dispose d’une garantie de qualité en ce qui concerne les produits, les processus ou les services appliqués sur base de laquelle il peut renoncer au contrôle préalable;
ƒ{ le concepteur et l’architecte peuvent se concentrer sur leur mission et sur la qualité des constructions ;
ƒ{ l’entrepreneur dispose d’une garantie supplémentaire de travailler avec des produits de qualité;
ƒ{ le fournisseur bénéficie de la confiance de l’utilisateur dans les produits, processus ou services qu’il livre.
6. Le label BENOR peut-il être prescrit dans le cadre de marchés privés ?
Oui.
L’utilisateur privé est libre d’imposer les exigences souhaitées aux produits, processus ou services. Pour démontrer que ces exigences sont respectées, il peut faire appel à un label de qualité volontaire.
Le label BENOR peut être prescrit entre autres dans les contrats, les cahiers de charge et sur les bons de commande, selon la volonté des parties et la qualité désirée.
7. Le label BENOR peut-il être prescrit dans le cadre des marchés publics?
Oui.
Il est permis aux adjudicateurs publics de prescrire le label BENOR afin de s’assurer que les produits et services proposés dans le cadre d’un marché public répondent aux exigences de qualité imposées.
Toutefois, la législation en vigueur exige que tous les fournisseurs aient un accès égal au marché. C’est la raison pour laquelle toute référence à un label spécifique tel que le label BENOR doit être accompagnée de la mention “ou équivalent”. (cfr. FAQ 8)
En outre, le label volontaire doit répondre à un nombre de conditions strictes. (cfr. FAQ 9)
8. Qu’implique l’exigence d’une "équivalence" dans le cadre des marchés publics ?
L’équivalence d’un label volontaire peut avoir trait aussi bien aux exigences requises qu’au niveau de la confiance dans la conformité.
Le pouvoir adjudicateur est tenu d’évaluer effectivement cette équivalence lorsqu’un produit, un processus ou un service ne disposant pas du label est proposé.
Toutefois, la charge de la preuve de cette équivalence incombe au soumissionnaire.
9. A quelles conditions doit répondre un label pour pouvoir être prescrit dans le cadre des marchés publics?
Afin de pouvoir être prescrit dans le cadre d’une adjudication publique, un label volontaire doit:
ƒ{ être établi au cours d’une procédure ouverte et transparente à laquelle toutes les parties concernées, telles que les organismes publics, les consommateurs, les partenaires sociaux, les producteurs, les distributeurs et les organisations non gouvernementales peuvent participer;
ƒ{ être accessible à toutes les parties intéressées.
Les prescriptions du label doivent :
ƒ{ être fixées par une tierce partie sur laquelle le fournisseur n’a pas d’influence décisive ;
ƒ{ porter uniquement sur des critères liés à l’objet du marché et être adaptées à la description des caractéristiques des travaux, des fournitures ou des services ;
ƒ{ être basées sur des critères vérifiables de façon objective et non discriminatoires.
Le label BENOR répond à toutes ces conditions.
10. A quel moment les produits de construction peuvent-ils être mis en œuvre dans le cadre des marchés publics ?
Dans le cadre de travaux publics, les produits de construction ne peuvent être mis en œuvre qu’après avoir été réceptionnés par le fonctionnaire dirigeant. Ce dernier peut cependant décider de ne pas effectuer des contrôles de réception si les produits font l’objet d’une certification.
Le label BENOR est donc l’outil par excellence pour soutenir le fonctionnaire dirigeant dans ses responsabilités et pour limiter les réceptions sur chantier.
11. Le label BENOR peut-il être utilisé pour des produits de construction soumis au marquage CE?
Oui.
Le Règlement européen sur les produits de construction (CPR) a pour but de réguler la mise sur le marché unique de produits de construction qui répondent à des exigences fondamentales applicables aux ouvrages de construction.
Conformément au CPR, le marquage CE atteste de la conformité du produit avec les performances pour des caractéristiques essentielles annoncées dans la déclaration du fabricant.
C’est le fabricant lui-même qui déclare les performances et qui assume la responsabilité en ce qui concerne la conformité du produit aux performances déclarées pour les caractéristiques essentielles.
Le label BENOR ne change en rien cette situation et ne conduit pas à une déclaration des performances sur les caractéristiques essentielles. En outre, la certification BENOR offre une valeur ajoutée importante.
12. Quelle est la valeur ajoutée du label BENOR?
Le label BENOR permet à l’utilisateur d’avoir confiance dans la conformité du produit, du processus ou du service.
La certification BENOR garantit que, dans tous les cas, une tierce partie réalise une surveillance effective. Cette surveillance porte sur les mesures prises par le fournisseur disposant d’une licence d’usage du label BENOR, mises en œuvre dans le cadre de son autocontrôle afin de garantir la conformité.
La certification BENOR répond aux attentes des utilisateurs et contribue à la protection des consommateurs par une surveillance de l'autocontrôle du fournisseur.
La certification BENOR sert l’intérêt général en favorisant les règles de l’art dans divers secteurs industriels et contribue ainsi aux progrès techniques et économiques.
La certification BENOR offre la possibilité de préserver différents aspects concernant la sécurité publique, la santé et les intérêts des utilisateurs finaux.
13. Quel est l’engagement d’un fournisseur certifié qui livre un produit, un processus ou un service sous le label BENOR ?
En utilisant le label BENOR, le fournisseur certifié s’engage à prendre toutes les mesures afin que le produit, le processus ou le service livré réponde en permanence aux spécifications en vigueur.
En outre, il permet qu’un contrôle externe soit effectué par une tierce partie indépendante et experte selon un schéma de certification convenu, afin de donner plus de confiance à l’utilisateur.
14. Comment reconnaître un produit, un processus ou un service couvert par le label BENOR ?
Le logo BENOR figure sur le produit lui-même ou sur son emballage, ou encore sur le document accompagnant la livraison. Généralement le logo BENOR est pourvu d’une référence à la spécification en vigueur et au fournisseur, le cas échéant repris moyennant un numéro d’identification.