Le label BENOR est propriété du Bureau de Normalisation (NBN) qui est l'organisme responsable de l'élaboration et de la vente des normes en Belgique. Le NBN est un organisme d’intérêt public, dont le Ministre de tutelle est le Ministre fédéral qui a l’Economie dans ses attributions. Sa mission est définie dans la loi du 3 avril 2003 relative à la normalisation et amendée par la loi du 28 février 2013 introduisant le Code de droit économique.

Le label BENOR atteste qu’un produit ou un service est conforme à un référentiel de qualité technique adopté par l’ensemble des parties concernées par sa mise sur le marché. Ce référentiel une fois adopté se retrouve dans un document normatif, appelé Prescriptions Techniques – Technische Voorschriften (PTV).

Le label BENOR couvre systématiquement toutes les caractéristiques pertinentes du produit ou service pour son application et sa mise en œuvre concrète par l’utilisateur qu’il soit public ou privé. Les performances déclarées répondent ainsi aux attentes de qualité du secteur concerné et de ses clients.

Le label BENOR est géré par une asbl indépendante, l’association pour la gestion du label BENOR. Elle est composée de l’ensemble des stakeholders concernés par les produits et services qu’elle couvre, et ce, qu’ils soient utilisateurs publics ou privés, fabricants ou prestataires de services. Elle regroupe également les organismes sectoriels qui assument la gestion quotidienne et le processus de certification du label.

La licence BENOR est toujours basée sur une certification de produits ou services. Cela signifie que:

• le fabricant du produit ou le prestataire du service garantit la continuité de la conformité de son produit ou service sur la base d’un autocontrôle industriel ou sectoriel;
• l’organisme de certification confirme sur base d’un contrôle externe périodique l’existence d’un niveau de confiance suffisant dans l’aptitude du fabricant ou prestataire de services à garantir la conformité de son produit et en apporte la preuve par la délivrance d’un certificat BENOR de conformité du produit ou service.

Le contrôle externe périodique sert à vérifier la fiabilité de l’autocontrôle et à effectuer des échantillonnages en vue de réaliser des essais de contrôle.

Le contenu et l’organisation de l’autocontrôle industriel ou sectoriel du fabricant ou prestataire de services et du contrôle externe et des essais sont décrits dans des règlements BENOR.

BENOR certifie la conformité des produits et services qu’elles visent aux exigences nécessaires pour atteindre les niveaux de qualité requis tels que déterminés par l’ensemble des parties concernés par une processus de production, de construction ou de service.